Délibérations du Bureau Communautaire
Année 2026
Retrouvez ici toutes les délibérations prises par le Bureau Communautaire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026.
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Année 2026
DB 2026-001 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
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DB 2026-002 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 18/12/2025
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DB 2026-003 : RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC CULTURES DU COEUR
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DB 2026-004 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU SYNDICAT CGT DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
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DB 2026-005 : DIPOSITIF TOITURES / FACADES : ATTIBUTION DE SUBVENTIONS
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DB 2026-006 : OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
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DB 2026-007 : FONDS COMMUN POUR LA RENOVATION DU PATRIMOINE BATI ANCIEN : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
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DB 2026-008 : SERVICES A LA PERSONNE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LE CHENE VERT
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DB 2026-009 : SERVICES A LA PERSONNE : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE
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DB 2026-010 : SPORT / CULTURE : SOUTIEN PONCTUEL A L’ASSOCIATION SPORTIVE VAL DE L’AISNE (ASVA)
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DB 2026-011 : SPORT / CULTURE : SOUTIEN PONCTUEL A L’ASSOCIATION FESTIVAL BARS BARS ARGONN
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DB 2026-012 : SPORT / CULTURE : SOUTIEN PONCTUEL A L’ASSOCIATION GRIVY LOISY ASTRONOMIE CLUB
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DB 2026-013 : SPORT / CULTURE : SOUTIEN PONCTUEL A L’ASSOCIATION OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
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DB 2026-014 : SPORT / CULTURE : SOUTIEN PONCTUEL A L’ASSOCIATION LOUVERGNY EN MUSIQUE
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DB 2026-015 : SPORT / CULTURE : SOUTIEN PONCTUEL A L’ASSOCIATION ARDEN MOTO PASSION
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DB 2026-016 : SPORT / CULTURE : SOUTIEN PONCTUEL A L’ASSOCIATION HAND BALL CLUB
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DB 2026-017 : SPORT / CULTURE : SOUTIEN PONCTUEL A L’ASSOCIATION ARMOISES TRACTEURS TONDEUSES
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DB 2026-018 : SPORT / CULTURE : SOUTIEN PONCTUEL A L’ASSOCIATION AS LYCEE MASARYK
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DB 2026-019 : DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX PROJETS PEDAGOGIQUES : ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU SIVU DE BUZANCY
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DB 2026-020 : DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A MONSIEUR EMILIEN MATTENET
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DB 2026-021 : DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SPORTIFS DE HAUT NIVEAU : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A MONSIEUR JOACHIM HENRY
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Année 2026
DB 2026-022 : AUTORISATION DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS D’HEBERGEMENT ET DE REPAS DANS LE CADRE D’UN PROJET « EDUCATION ARTISTIQUE CULTURELLE A DESTINATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
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DB 2026-023 : SPL ARGONA : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MOYENS 2026
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DB 2026-024 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MOYENS 2026 ENTRE L’ENTENTE NOUS ARGONNE ET L’ASSOCIATION ARGONNE PNR
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DB 2026-025 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OGEC SAINT LOUIS JEANNE D’ARC
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DB 2026-026 : PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARGONNE MEUSE : FOIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE
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DB 2026-027 : ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE DECHETRIE INTERCOMMUNALE ZAC « PORTE DE L’ARGONNE » A VOUZIERS
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DB 2026-028 : DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX TRES PETITES ENTREPRISES : SARL DK Menuiserie
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DB 2026-029 : DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX TRES PETITES ENTREPRISES : SARL EPONINE
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DB 2026-030 : DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX TRES PETITES ENTREPRISES : EI VERNEL Nicolas
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DB 2026-031 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION SOLIDARITE PAYSANS 08-51
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DB 2026-032 : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AUPRES DE LA SPL ARGONA
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Année 2026
DB 2026-033 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR « SANTE, HYGIENE, SECURITE AU TRAVAIL »
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DB 2026-034 : NON ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE DES FETES DES FETES DE BOUCONVILLE
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Année 2026
DB 2026-035 : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
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Année 2026
DB 2026-036 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 05/03/2026
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DB 2026-037 : AUTORISATION DE PAIEMENT DES FRAIS LIES A L’ACCUEIL D’UNE JOURNALISTE
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DB 2026-038 : DISPOSITIF TOITURES/FAÇADES : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
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Année 2026
DB 2026-039 : OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
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Année 2026
DB 2026-040 : FONDS COMMUN POUR LA RENOVATION DU PATRIMOINE BATI ANCIEN : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
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DB 2026-041 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX TRES PETITES ENTREPRISES A EI MARTINS FREDERIC
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Année 2026
DB 2026-042 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX TRES PETITES ENTREPRISES A LA SARL PIZZAÏA
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Année 2026
DB 2026-043 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX TRES PETITES ENTREPRISES A LA SARL LA FERME AUX FRAMBOISES
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Année 2026
DB 2026-044 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’AGENCE ARDENNES DEVELOPPEMENT POUR L’ANNEE 2026
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Année 2026
DB 2026-045 : MARCHES PUBLICS : AVENANT N°1 : MARCHE DE REALISATION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE DECHETERIE INTERCOMMUNALE ZAC « PORTE DE L’ARGONNE » A VOUZIERS – LOT N°10 « LOCAL DDS »
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