Consul­­­­­­tables sur simple clic ou sur demande auprès du siège de la collec­­­­­­ti­­­­­­vité. Les arrêts rela­­­­­­tifs aux agents de la collec­­­­­­ti­­­­­­vité, ainsi que les actes indi­­­­vi­­­­duels (ex : attri­­­­bu­­­­tion nomi­­­­na­­­­tive d’une subven­­­­tion « Soli­­­­da­­­­rité étudiant »), ne sont pas publics.