Délibérations du Conseil Communautaire
Année 2019
Délibérations prises en Conseil Communautaire entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019.
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Année 2019
19-001 Mise en place du régime d'astreintes
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Année 2019
19-002 Modification des statuts du syndicat mixte Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Ardennes
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Année 2019
19-003 Principe de recours à une délégation de service public pour le Parc Argonne Découverte
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Année 2019
19-004 Débat d'orientations budgétaires 2019
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Année 2019
19-005 Rapport quinquennal sur l'évolution du montant des attributions de compensation
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Année 2019
19-006 Versement d'un fonds de concours à la commune de Buzancy 2019
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Année 2019
19-007 Versement d'un fonds de concours complémentaire à la commune de Vouziers - Aménagement de bureaux
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Année 2019
19-008 Versement d'un fonds de concours à la commune de Vouziers - Les Tourelles
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Année 2019
19-009 Autorisation de signature d'une convention avec la commune de Vouziers - versement des indemnités de régies communales
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Année 2019
19-010 Ouvertures dominicales 2019 des commerces de détail
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Année 2019
19-011 Autorisation de remboursement de frais de déplacements des élus communautaires représentant la collectivité
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Année 2019
19-012 Signature d'une carte réseau Relais d'Assistantes Maternelles
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Année 2019
19-013 Délégations au Président
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Année 2019
19-014 Création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe
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Année 2019
19-015 Convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'activité de collecte des métaux ferreux et non ferreux
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Année 2019
19-016 Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 13/02/2019
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Année 2019
19-017 Compte de gestion 2018
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Année 2019
19-018 Compte administratif 2018 - Budget principal
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Année 2019
19-019 Compte administratif 2018 - Déchets ménagers
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Année 2019
19-020 Compte administratif 2018 - Parc Argonne Découverte
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Année 2019
19-021 Compte administratif 2018 - Zone d'activités économiques de Buzancy
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Année 2019
19-022 Compte administratif 2018 - Zone d'activités économiques de Vouziers
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Année 2019
19-023 Compte administratif 2018 - Piscine
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Année 2019
19-024 Compte administratif 2018 - Bâtiment d'entreprises
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Année 2019
19-025 Affectation des résultats
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Année 2019
19-026 Vote des taux d'imposition 2019
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Année 2019
19-027 Vote du budget primitif 2019 - Budget principal
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Année 2019
19-028 Vote du budget primitif 2019 - Déchets Ménagers
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Année 2019
19-031 Vote du budget primitif 2019 - Zone d'activités économiques de Vouziers
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Année 2019
19-032 Vote du budget primitif 2019 - Piscine
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Année 2019
19-033 Vote du budget primitif 2019 - Bâtiment d'entreprises
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Année 2019
19-034 Enregistrement d'une dépréciation sur le budget déchets ménagers
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Année 2019
19-035 Vote du compte administratif 2018 de l'Office de Tourisme de l'Argonne Ardennaise
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Année 2019
19-036 Délibération des zones d'activités économiques : conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d'activités communales dans le cadre de la loi NOTRe
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Année 2019
19-037 Dispositif de soutien aux investissements d'envergure en matière d'immobilier d'entreprise sur le territoire de l'Argonne Ardennaise
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Année 2019
19-038 Rapport d'activités 2018
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Année 2019
19-039 Autorisation de remboursement de frais de déplacement des élus communautaires représentant la collectivité et du personnel
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Année 2019
19-040 Prise en charge des frais de mission d'une personne extérieure
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Année 2019
19-041 Création d'un emploi d'animateur pour accroissement saisonnier d'activité
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Année 2019
19-042 Création des emplois nécessaires à l'organisation de l'accueil collectif de mineurs
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Année 2019
19-043 Création d'un emploi permanent d'assistant territorial du patrimoine et des bibliothèques
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Année 2019
19-044 Définition de l'intérêt communautaire de la compétence optionnelle Action Sociale
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Année 2019
19-045 SIABAVE - Transfert de compétences
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Année 2019
19-046 Avis de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise sur le projet SRADDET
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Année 2019
19-047 Lancement du projet d’extension des locaux situés 15 rue du Champ de Foire à Vouziers et autorisation à solliciter des demandes de subvention
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Année 2019
19-048 Lancement du projet d'implantation de bornes électriques et autorisation à solliciter des demandes de subvention
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Année 2019
19-049 Vote du budget primitif 2019 - Parc Argonne Découverte (Annule et remplace 19-29 suite à erreur matérielle)
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Année 2019
19-050 Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 8 avril 2019
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Année 2019
19-051 Rapport 2018 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets ménagers
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Année 2019
19-052 Création d'un dispositif de soutien pour les hébergements touristiques
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Année 2019
19-053 Lancement du concours de maîtrise d'oeuvre pour les locaux communautaires
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Année 2019
19-054 Désignation des représentants auprès du SIABAVE
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Année 2019
19-055 Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
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Année 2019
19-056 Délégations au Président
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Année 2019
19-057 Création d'un comité technique commun
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Année 2019
19-058 Création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun
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Année 2019
19-059 Composition du comité technique paritaire
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Année 2019
19-060 Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail
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Année 2019
19-061 Décision modificative du budget général
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Année 2019
19-062 Décision modificative du budget général
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Année 2019
19-063 Évolution des périmètres délimités des abords (PDA)
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Année 2019
19-064 Révision générale du plan local d'urbanisme de Vouziers - Bilan de concertation
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Année 2019
19-065 Révision générale du plan local d'urbanisme de Vouziers - Arrêt du projet de PLU
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Année 2019
19-066 Prescription de règlement Local de publicité de l'Argonne Ardennaise (RLPi) - Définition des objectifs et des modalités de concertation
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Année 2019
19-067 Modification du dispositif d'aide "re-dynamisation des Bourgs structurants" (ACCOR)
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Année 2019
19-068 Echanges parcellaires pour la régularisation foncière sur la zone d'activités de Vouziers
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Année 2019
19-069 Trame Verte et Bleue - Tarifs et taux d'aide
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Année 2019
19-070 Validation de la première phase du projet de mise en œuvre des sentiers de randonnées
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Année 2019
19-071 Adhésion à l'entente intercommunale "Nous Argonne"
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Année 2019
19-072 Désignation du jury de maîtrise d'œuvre pour la construction des locaux communautaires
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Année 2019
19-073 Autorisation de signature d'un groupement de commande avec la commune de Vouziers
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Année 2019
19-074 Adhésion à la SCIC Rezo Pouce
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Année 2019
19-075 Délégation au Bureau
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Année 2019
19-076 Création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2 ème classe (suite à avancement de grade)
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Année 2019
19-077 Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe (suite à avancement de grade)
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Année 2019
19-078 Création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
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Année 2019
19-079 Création d'un emploi permanent d'adjoint principal de 2ème classe à temps non complet
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Année 2019
19-080 Création d'un emploi permanent d'adjoint territorial du patrimoine à temps complet
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Année 2019
19-081 Modification du RIFSEEP
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Année 2019
19-082 Décision modificative du budget déchets ménagers
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Année 2019
19-083 Décision modificative du budgets déchets ménagers
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Année 2019
19-084 Modification du plan de financement prévisionnel pour l'aménagement d'une maison de santé pluri-professionnelle à Buzancy
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Année 2019
19-085 Autorisation de demande de subvention au titre des fonds Leader pour l'aménagement d'une maison de santé pluri-professionnelle à Buzancy
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Année 2019
19-086 Environnement - transfert du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés à Valodea
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Année 2019
19-088 Délégation de service public centre aquatique Argona : Présentation du rapport annuel du délégataire 2018
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Année 2019
19-089 Avenant à la convention de délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique Argona
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Année 2019
19-090 Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 10 juillet 2019
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Année 2019
19-091 Admissions en non-valeur
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Année 2019
19-092 Reprise sur provisions des admissions en non valeur déchets ménagers
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Année 2019
19-093 Décision modificative du budget déchets ménagers
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Année 2019
19-094 Décision modificative du budget général
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Année 2019
19-095 Décision modificative du budget général
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Année 2019
19-096 Décision modificative du budget général
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Année 2019
19-097 Décision modificative du budget général
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Année 2019
19-098 Décision modificative du budget général
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Année 2019
19-099 Indemnités de conseil au comptable public
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Année 2019
19-100 Approbation du rapport de gestion de la SPL XDEMAT
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Année 2019
19-101 Transfert de la compétence "Création, entretien, exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables"
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Année 2019
19-102 Délégations au bureau
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Année 2019
19-103 Autorisation de signature d'un avenant au bail signé avec Free pour l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile
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Année 2019
19-104 Approbation du plan de financement prévisionnel du projet de MSP de Vouziers et autorisation de demande de subventions
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Année 2019
19-105 Autorisation de demande de subvention au titre des fonds Leader pour l'aménagement d'une maison de santé pluri-professionnelle à Vouziers
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Année 2019
19-106 Créations et suppressions d'emplois suite à avancement de grade
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Année 2019
19-107 Création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe
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Année 2019
19-108 Modification de la délibération N°2013/42 : modification des conditions de recours à un contractuel
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Année 2019
19-109 Création d'un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet 20/35ème
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Année 2019
19-110 Tableau des emplois
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Année 2019
19-111 Approbation du compte-rendu du conseil du 16 octobre 2019
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Année 2019
19-112 Désignation d'un représentant auprès du conseil d'administration Mobil'Ardenne
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Année 2019
19-113 Tarifs de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères 2020
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Année 2019
19-114 Décision modificative du budget général
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Année 2019
19-115 Décision modificative du budget Parc Argonne Découverte
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Année 2019
19-116 Décision modificative du budget bâtiment d'entreprises
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Année 2019
19-117 Débat d'orientations budgétaires 2020
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Année 2019
19-118 Autorisation de paiement des dépenses d'investissement en 2020
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Année 2019
19-119 Modification du plan de financement prévisionnel du projet de maison de santé pluri-professionnelle de Vouziers et autorisation de demande de subvention
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Année 2019
19-120 Modification du plan de financement prévisionnel du projet d'extension du bâtiment à vocation sociale
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Année 2019
19-121 Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif territorial
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Année 2019
19-122 Convention de mise à disposition de personnel avec l'association les Tourelles
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Année 2019
19-123 Création des emplois saisonniers pour le service commun "Services Techniques"
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Année 2019
19-124 Recours au contrat d'apprentissage
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Année 2019
19-125 Création d'un emploi permanent de technicien territorial
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Année 2019
19-126 Création des emplois saisonniers pour la saison touristique 2020 du Parc Argonne Découverte
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Année 2019
19-127 Création d'un emploi permanent de de technicien territorial pour le Parc Argonne Découverte
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Année 2019
19-128 Confirmation de l'élection de la présidence et de la vice-présidence du GAL de l'Argonne Ardennaise - Modification de la composition du collège privé
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Année 2019
19-129 Avenant n°2 à la convention entre le Groupe d'Action Locale (GAL) de l'Argonne Ardennaise, l'autorité de gestion (AG) et l'organisme payeur (OP)
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Année 2019
19-130 Règlement d'intervention au dispositif d'aide au développement de l'offre d'hébergements touristiques du territoire de l'Argonne Ardennaise
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Année 2019
19-131 Proposition d'avenant au contrat de territoire et autorisation de signature au Président
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Année 2019
19-132 Approbation d'un avenant à la convention cadre et de mise à disposition de locaux avec l'Université Reims Champagne-Ardenne
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Année 2019
19-133 Ouvertures dominicales 2020 des commerces de détail
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Année 2019
19-134 Modification de la délibération définissant l'intérêt communautaire
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Année 2019
19-135 Approbation de la convention relative au financement des travaux de la Voie Verte Sud-Ardennes
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Année 2019
19-30 Vote du budget primitif 2019 - Parc d'activités économiques de Buzancy
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Année 2019
19-87 Adhésion à la SEM Oktave
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