Délibérations du Conseil Communautaire
Année 2020
Recueil des délibérations du conseil Communaitaire du 1er janvier au 31 décembre 2020.
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20-001 Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du 19/12/2019
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20-002 Débat sur le PADD intercommunal
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20-003 Compte administratif 2019 - Budget principal
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20-004 Compte administratif 2019 - Déchets ménagers
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20-005 Compte administratif 2019 - Parc Argonne Découverte
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20-006 Compte administratif 2019 - Parc d'activités économiques de Buzancy
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20-007 Compte administratif 2019 - Zone d'activités économiques Vouziers
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20-008 Compte administratif 2019 - Piscine
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20-009 Compte administratif 2019 - Bâtiment d'entreprises
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20-010 Compte de gestion 2019
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20-011 Affectation des résultats
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20-012 Vote des taux d'imposition 2020
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20-013 Vote du budget primitif 2020 - Budget principal
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20-014 Vote du budget primitif 2020 - Déchets ménagers
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20-015 Vote du budget primitif 2020 - Parc Argonne Découverte
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20-016 Vote du budget primitif 2020 - Parc d'activités économiques de Buzancy
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20-017 Vote du budget primitif 2020 - Zone d'activités de Vouziers
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20-018 Vote du budget primitif 2020 - Piscine
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20-019 Vote du budget primitif 2020 - Bâtiment d'entreprises
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20-020 Enregistrement d'une dépréciation sur le budget Déchets ménagers
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20-021 Attribution d'un fonds de concours à la ville de Vouziers pour le Centre Les Tourelles
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20-022 Convention tripartite de partenariat pour le développement culturel de la ville de Vouziers et la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise - Annexe financière 2020
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20-023 Création d'un emploi permanent d'adjoint technique principal 2ème classe
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20-024 Création d'un emploi d'animateur pour accroissement saisonnier d'activité
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20-025 Création des emplois nécessaires à l'organisation de l'accueil collectif de mineurs
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20-026 Modification de la délibération n°2018/102 - Recours aux contractuels
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20-027 Création d'un emploi permanent d'ingénieur territorial
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20-028 Création d'un emploi permanent de technicien territorial
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20-029 Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties - Maisons de santé pluri-professionnelles
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20-030 attribution du marché de travaux pour l'aménagement de la Maison de Santé pluri-professionnelle de Buzancy
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20-031 Délégation de signature d'un marché de fournitures et pose d'éléments signalétiques au président pour la réalisation de sentiers de randonnée
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20-032 Principe de recours à une délégation de service public pour le centre aquatique Argona
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20-033 Avis sur le projet de décret d'extension de l'établissement public foncier de Lorraine
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20-034 Opération de revitalisation du territoire
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20-035 Approbation de la convention constitutive d'un réseau d'infrastructures de Recharges pour Véhicules Électriques avec la Fédération Départementale de l'Énergie des Ardennes
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20-036 Modification du plan de financement prévisionnel du projet d'extension du bâtiment à vocation sociale (annule et remplace la délibération DC2019-120 suite à erreur matérielle)
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20-037 Élection du président de la communauté
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20-038 Détermination du nombre de vice-présidents
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20-039 Élection des vice-présidents
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20-040 Indemnités de fonction aux président et vice-présidents
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20-041 Délégations de pouvoir du Conseil Communautaire au président
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20-042 Désignation de représentants auprès de syndicats mixtes
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20-043 CFE : Dégrèvement exceptionnel au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire
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20-044 Définition des modalités de dépôt de liste pour l'élection des membres de la commission d'appel d'offres et de la commission de délégation de service public
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20-045 Élection des membres de la commission d'appel d'offres (annulée et remplacée par 20-050)
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20-046 Élection des membres de la commission de délégation de service public
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20-047 Création d'un emploi permanent
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20-048 Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité
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20-049 Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet
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20-050 (annule et remplace 20-045) Élection des membres de la commission d'appel d'offres
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20-051 Désignation de représentants auprès des syndicats mixtes
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20-052 Définition des règles de composition du Bureau
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20-053 Approbation des procès-verbaux des séances du Conseil Communautaire des 24/02/2020 et 17/07/2020
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20-054 Élection des membres du Bureau non vice-présidents
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20-055 Délégation de pouvoir du Conseil Communautaire vers le Bureau Communautaire
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20-056 Création des commissions de travail
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20-057 Désignation des membres de commission
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20-058 Désignation des représentants de la 2C2A auprès des organismes/structures extérieures
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20-059 Création d'un comité de pilotage Plan Local d'Urbanisme intercommunal
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20-060 Création d'un comité de suivi Mutualisation
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20-061 Droit à la formation des élus
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20-062 Composition de la commission intercommunale des impôts directs
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20-063 Attribution d'un fonds de concours à la commune de Buzancy
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20-064 Approbation de la séance du conseil Communautaire du 09/09/2020
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20-065 Désignation d'un représentant supplémentaire auprès de l'association Les Tourelles
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20-066 Désignation des représentants auprès du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie
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20-067 Composition définitive des commissions de travail
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20-068 Avis sur le projet éolien de Nongée à Semide
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20-069 Fonds de résistance Grand Est
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20-070 Opération bons d'achats solidaires
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20-071 Admission en non-valeur
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20-072 Reprise sur provisions des admissions en non-valeur déchets ménagers
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20-073 Décision modificative n°1 budget général
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20-074 Décision modificative n°2 budget général
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20-075 Décision modificative n°3 budget général
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20-076 Décision modificative n°4 budget général
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20-077 Décision modificative n°5 budget général
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20-078 Décision modificative n°6 budget général
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20-079 Décision modificative n°7 budget général
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20-080 Décision modificative n°8 budget général
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20-081 Décisions modificatives des budgets général et Parc Argonne Découverte
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20-082 Décision modificative n°1 budget déchets ménagers
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20-083 Décision modificative n°2 budget déchets ménagers
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20-084 Décision modificative n°1 du budget Parc Argonne Découverte
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20-085 Décision modificative n°2 du budget Parc Argonne Découverte
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20-086 Attribution d'une subvention au Comité Cycliste des Ardennes
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20-087 Dispositif Intervenant social en gendarmerie
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20-088 Création d'un emploi permanent
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20-089 Modification de la délibération n°2018-123 - Conditions de recours aux contractuels
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20-091 (annule et remplace 20-090) Création d’emplois permanents
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20-092 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 22/10/2020
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20-093 Redevance d’enlèvement des ordures ménagères – Tarifs 2021
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20-094 Évolution des périmètres délimités des abords (PDA), suite aux résultats de l’enquête publique
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20-095 Signature de la convention avec le SSE pour les locaux
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20-096 Approbation du règlement intérieur
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20-097 Convention tripartite FRMJC/2C2A
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20-098 DSP Argona : Proposition d’avenant « COVID-19 »
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20-099 Autorisation de paiement des dépenses d’investissement
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20-100 Décision modificative n°9 du budget général
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20-101 Décision modificative n°10 du budget général
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20-102 Décisions modificatives des budget général et piscine
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20-103 Labellisation France Services – Convention partenariale avec la sous-préfecture
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20-104 Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire)
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20-105 Modification du dispositif de compte-épargne temps
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20-106 Mise à jour du tableau des effectifs
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20-107 Organigramme des services
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20-108 Création d’emplois non permanents pour besoins saisonniers et accroissement temporaire d’activité pour le Parc Argonne Découverte
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20-109 Renouvellement de l’agrément Service Civique pour le Parc Argonne Découverte
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20-110 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences
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20-111 Création des emplois saisonniers pour le service commun « Services Techniques »
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20-112 Modification de quotité de travail pour emplois permanents et un emploi non permanent
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20-113 Avis concernant la demande d’autorisation environnementale pour le projet d’aménagement de la voie verte Sud Ardennes le long des canaux des Ardennes, de l’Aisne et de Vouziers
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20-114 Approbation de la convention de partenariat concernant la plateforme Mes Courses en Ardennes
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20-115 Confirmation de l’élection de la Présidence et de la vice-présidence du Gal de l’Argonne Ardennaise – Modification de la composition du collège privé
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Année 2020
20-116 Confirmation de la modification de la maquette financière LEADER du GAL de l’Argonne Ardennaise
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Année 2020
20-117 Approbation Projet de coopération « Évaluation finale LEADER 2014-2020 des GAL Sud Ardennes »
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20-118 Validation candidature à la maîtrise d’ouvrage du Programme 201/2022 et dépôt demande de subvention Natura 2000
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20-119 Ouvertures dominicales des commerces de détail en 2021
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20-120 Avenant à la convention cadre URCA/CERFE pour 2021
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Année 2020
20-121 Projet d’évolution du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise pour les projets d’envergure
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