A quoi sert le SCoT ?
Le SCoT a pour objectif de déterminer les conditions d’un développement équilibré entre l’habitat, le développement économique et la préservation des sites naturels, agricoles et forestiers en respectant les objectifs du développement durable.
Prescrit lors du Comité syndical du 23 avril 2019, ce document, actuellement en cours d’élaboration, a pour objectif de formaliser une vision partagée de l’aménagement et du développement du Sud Ardennes pour les 20 prochaines années.
Documents qui composent le SCoT
1– Projet d’Aménagement Stratégique (PAS)
Il répond à la question : que va-t-on faire sur le territoire ?
Il fixe les grandes orientations d’organisation et de développement du territoire.
2 – Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO)
Il répond à la question : comment allons-nous faire ?
Il traduit les orientations du PAS = cadre réglementaire qui fixe les obligations et les recommandations pour l’aménagement du territoire. Ces orientations sont opposables aux documents de rang inférieur et notamment aux PLU.
3– Annexes incluant le rapport de présentation
Il s’agit d’un état des lieux du territoire pour mieux cerner les besoins et les enjeux à prendre en compte.
Pour en savoir plus
Des documents complémentaires sont consultables ci-dessous, dans la zone « Documents » :
– Arrêté préfectoral portant délimitation du
périmètre du SCoT Sud Ardennes
– Arrêté préfectoral portant création du syndicat mixte du SCoT Sud Ardennes
– Délibération du Comité syndical prescrivant l’élaboration du SCoT et fixant les modalités de concertation
