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© Argonne Ardennaise

A quoi sert le SCoT ?

Le SCoT a pour objec­­­tif de déter­­­mi­­­ner les condi­­­tions d’un déve­­­lop­­­pe­­­ment équi­­­li­­­bré entre l’ha­­bi­­­tat, le déve­­­lop­­­pe­­­ment écono­­­mique et la préser­­­va­­­tion des sites natu­­­rels, agri­­­coles et fores­­­tiers en respec­­­tant les objec­­­tifs du déve­­­lop­­­pe­­­ment durable.

Pres­­­crit lors du Comité syndi­­­cal du 23 avril 2019, ce docu­­­ment, actuel­­­le­­­ment en cours d’éla­­­bo­­­ra­­­tion, a pour objec­­­tif de forma­­­li­­­ser une vision parta­­­gée de l’amé­­­na­­­ge­­­ment et du déve­­­lop­­­pe­­­ment du Sud Ardennes pour les 20 prochaines années. 

Docu­­­ments qui composent le SCoT


1– Projet d’Amé­­na­­­ge­­­ment Stra­­­té­­­gique (PAS)

Il répond à la ques­­­tion : que va-t-on faire sur le terri­­­toire ?

Il fixe les grandes orien­­­ta­­­tions d’or­­ga­­­ni­­­sa­­­tion et de déve­­­lop­­­pe­­­ment du terri­­­toire.


2 – Docu­­­ment d’Orien­­­ta­­­tions et d’Objec­­­tifs (DOO)

Il répond à la ques­­­tion : comment allons-nous faire ?

Il traduit les orien­­­ta­­­tions du PAS = cadre régle­­­men­­­taire qui fixe les obli­­­ga­­­tions et les recom­­­man­­­da­­­tions pour l’amé­­na­­­ge­­­ment du terri­­­toire. Ces orien­­­ta­­­tions sont oppo­­­sables aux docu­­­ments de rang infé­­­rieur et notam­­­ment aux PLU.


3– Annexes incluant le rapport de présen­­­ta­­­tion

Il s’agit d’un état des lieux du terri­­­toire pour mieux cerner les besoins et les enjeux à prendre en compte.

Pour en savoir plus

Des docu­­­ments complé­­­men­­­taires sont consul­­­tables ci-dessous, dans la zone « Docu­­­ments » :

        Arrêté préfec­­­to­­­ral portant déli­­­mi­­­ta­­­tion du péri­­­mètre du SCoT Sud Ardennes

        Arrêté préfec­­­to­­­ral portant créa­­­tion du syndi­­­cat mixte du SCoT Sud Ardennes

        Déli­­­bé­­­ra­­­tion du Comité syndi­­­cal pres­­­cri­­­vant l’éla­­­bo­­­ra­­­tion du SCoT et fixant les moda­­­li­­­tés de concer­­­ta­­­tion

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Contact

Service d'Urbanisme Mutualisé

Pour toute ques­­­­­­­tion ou obser­­­­­­­va­­­­­­­tion sur le SCoT, contac­­­­­­­tez notre service du lundi au vendredi (9h-12h et 14h-16h30).

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