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Qui est concerné ?

Les parti­­­­­cu­­­­­liers proprié­­­­­taires (occu­­­­­pants ou bailleurs) effec­­­­­tuant des travaux de réno­­­­­va­­­­­tion de façades et toitures sur leur habi­­­­­ta­­­­­tion prin­­­­­ci­­­­­pale située sur le terri­­­­­toire de l’Ar­­­­gonne Arden­­­­­naise. Les travaux concer­­­­­nant un bâti­­­­­ment accolé à l’ha­­­­­bi­­­­­ta­­­­­tion prin­­­­­ci­­­­­pale (de type garage, remi­­­­­se…) sont égale­­­­­ment éligibles.

Depuis 1999, plus de 200 maisons parti­­­­­cu­­­­­lières ont déjà béné­­­­­fi­­­­­cié de ces subven­­­­­tions. Celles-ci sont accor­­­­­dées sous condi­­­­­tions (niveau de ressources, respect du cahier de recom­­­­­man­­­­­da­­­­­tions archi­­­­­tec­­­­­tu­­­­­rales, etc.) Les travaux d’en­­­­tre­­­­­tien courant ne sont pas éligibles (pein­­­­­ture, nettoyage, démous­­­­­sa­­­­­ge…)

Les condi­­­­­tions de ressources, calcu­­­­­lées en fonc­­­­­tion du nombre de personnes compo­­­­­sant le foyer et le revenu fiscal de réfé­­­­­rence : 

  • 1 personne dans le foyer : revenu fiscal de réfé­­­­­rence maxi­­­­­mum de 27 498 €
  • 2 personnes dans le foyer : revenu fiscal de réfé­­­­­rence maxi­­­­­mum de 40 216 €
  • 3 personnes dans le foyer : revenu fiscal de réfé­­­­­rence maxi­­­­­mum de 48 363 €
  • 4 personnes dans le foyer : revenu fiscal de réfé­­­­­rence maxi­­­­­mum de 56 503 €
  • 5 personnes dans le foyer : revenu fiscal de réfé­­­­­rence maxi­­­­­mum de 64 675 €
  • Par personne supplé­­­­­men­­­­­taire : + 8146 €


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Montant de la subvention

Vous pouvez béné­­­­­fi­­­­­cier d’une subven­­­­­tion égale à 15% de la dépense éligible TTC plafon­­­­­née à 10 000 €, soit une subven­­­­­tion maxi­­­­­male de 1 500 €. 

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