Quelles ruines ? Quels travaux ?
Dans le cadre de cette aide, seront considérées comme ruines les constructions à usage d’habitation ou agricole qui :
- présentent un risque pour la sécurité des personnes et des biens,
- se trouvent en état de délabrement avancé,
- ne peuvent faire l’objet d’une rénovation pour des contraintes techniques.
La participation de l’Argonne Ardennaise concerne le financement des travaux suivants :
- Les travaux de démolition totale du bâtiment,
- l’évacuation des gravats, la remise en état du terrain
- la sécurisation des mitoyennetés.
Les bénéficiaires
Les personnes pouvant souscrire à cette aide sont les personnes physiques ou morales, propriétaires, usufruitières ou en indivision du bâtiment concerné, sur le périmètre de l’Argonne Ardennaise. Les communes du territoire peuvent également déposer des dossiers.
Montant de l’aide
L’aide attribuée est de 50% du montant des travaux éligibles à la subvention. Ce montant éligible est plafonné à 10 000 €; la subvention maximale que le dépositaire du dossier peut obtenir est donc de 5 000 €.
Conditions
Aucune condition de ressources.
Le bâtiment doit être situé dans le bourg.
La destruction doit concerner l’ensemble des biens sur l’unité foncière.
La subvention n’est versée qu’après l’évacuation totale des gravats et remise en état du terrain.
Les travaux ne doivent pas être commencés avant l’accord écrit de la communauté de communes. Il est néanmoins possible de demander une dérogation pour commencer les travaux en cas d’urgence.
