• Seuls les façades et murets visibles depuis l’es­­­­­­pace public sont éligibles au dispo­­­­­­si­­­­­­tif.

• Les devis ne doivent pas être signés avant l’ob­­­­­­ten­­­­­­tion de l’aide.

• Les travaux ne doivent pas débu­­­­­­ter avant l’ac­­­­­­cord sur le finan­­­­­­ce­­­­­­ment de votre projet.

• Les travaux devront être réali­­­­­­sés par des entre­­­­­­prises inscrites au réper­­­­­­toire des Métiers ou au registre du Commerce ou par des struc­­­­­­tures d’in­­­­­­ser­­­­­­tion par l’ac­­­­­­ti­­­­­­vité écono­­­­­­mique ou employant des personnes en situa­­­­­­tion de handi­­­­­­cap.

• Les aides sont versées suite à la réali­­­­­­sa­­­­­­tion des travaux sur présen­­­­­­ta­­­­­­tion des justi­­­­­­fi­­­­­­ca­­­­­­tifs.

• Les aides au titre de l’opé­­­­­­ra­­­­­­tion collec­­­­­­tive ne sont pas cumu­­­­­­lables avec les autres dispo­­­­­­si­­­­­­tifs d’aide des parte­­­­­­naires du fonds commun sur les mêmes projets, hors aides Climaxion le cas échéant.

• Sont exclues du béné­­­­­­fice de ce dispo­­­­­­si­­­­­­tif les proprié­­­­­­tés des collec­­­­­­ti­­­­­­vi­­­­­­tés, de leurs regrou­­­­­­pe­­­­­­ments et de l’État.

• L’ins­­­­­­truc­­­­­­tion ne débute que si le dossier est complet. Le verse­­­­­­ment d’une aide ne consti­­­­­­tue en aucun cas un droit acquis.

• Pour tout rensei­­­­­­gne­­­­­­ments complé­­­­­­men­­­­­­taires se rappro­­­­­­cher du service habi­­­­­­tat de la Commu­­­­­­nauté de Communes, installé à l’Hô­­­­­­tel de Ville de Vouziers (coor­­­­­­don­­­­­­nées au dos du Mag’) .