1 - Les façades anciennes
Les façades concernées doivent être visibles depuis l’espace public. Les dépenses du projet doivent être comprises entre 1 500 € et 8 000 € par façade. La subvention maximale sera de 50% du montant TTC des travaux éligibles, soit un subvention maximale de 4 000 € par façade. Cette aide est versée sans condition de ressources.
(répartition de la prise en charge : 25% à la charge de la Région Grand Est, 20% à la charge de la communauté de communes et 5% à la charge du Conseil Départemental des Ardennes)
Le montant maximum de travaux éligibles pris en compte est fixé à 20 000 € TTC.
2- Bardages et toitures en amiante
La subvention sera de 30% du montant TTC des investissements éligibles, plafonnée à 20€ TTC du mètre-carré.
(répartition de la prise en charge : 20% du montant TTC à la charge de la Région Grand Est, 10% du montant TTC à la charge de la communauté de communes)
3- Les murs et murets
La subvention sera de 50% du montant TTC des investissements éligibles.
(répartition de la prise en charge : 25% à la charge de la Région Grand Est, 25% à la charge de la communauté de communes)
Le montant maximum de travaux éligibles pris en compte est fixé à 10 000 € TTC.
Condition d’attribution de ces aides
• Seuls les façades et murets visibles depuis l’espace public sont éligibles au dispositif.
• Les devis ne doivent pas être signés avant l’obtention de l’aide.
• Les travaux ne doivent pas débuter avant l’accord sur le financement de votre projet.
• Les travaux devront être réalisés par des entreprises inscrites au répertoire des Métiers ou au registre du Commerce ou par des structures d’insertion par l’activité économique ou employant des personnes en situation de handicap.
• Les aides sont versées suite à la réalisation des travaux sur présentation des justificatifs.
• Les aides au titre de l’opération collective ne sont pas cumulables avec les autres dispositifs d’aide des partenaires du fonds commun sur les mêmes projets, hors aides Climaxion le cas échéant.
• Sont exclues du bénéfice de ce dispositif les propriétés des collectivités, de leurs regroupements et de l’État.
• L’instruction ne débute que si le dossier est complet. Le versement d’une aide ne constitue en aucun cas un droit acquis.
• Pour tout renseignements complémentaires se rapprocher du service habitat de la Communauté de Communes, installé à l’Hôtel de Ville de Vouziers (coordonnées au dos du Mag’) .
