En janvier dernier, nous vous annon­­­­cions que si les tarifs n’aug­­­­men­­­­taient pas en 2021, nous atti­­­­rions égale­­­­ment votre atten­­­­tion sur le fait que cela ne dure­­­­rait pas, compte tenu de l’aug­­­­men­­­­ta­­­­tion de la Taxe Géné­­­­rale sur les Acti­­­­vi­­­­tés Polluantes et de la qualité du tri sélec­­­­tif en baisse sur le terri­­­­toire.

Et, en effet, pour 2022, afin de garder un budget Déchets Ména­­­­gers équi­­­­li­­­­bré (voir « Clés de lecture » en bas de page), un nouveau mode de calcul a dû être voté en Conseil Commu­­­­nau­­­­taire pour répar­­­­tir l’aug­­­­men­­­­ta­­­­tion des charges.

Moins de levées forfai­­­­taires 
Premier chan­­­­ge­­­­ment notable, le nombre de levées comprises dans la part fixe a été réduit à 10 levées par an. Ce choix a été fait en se basant sur le nombre de levées consta­­­­tées (57% des usagers sortent leurs bacs moins de 7 fois par an) et afin d’in­­­­ci­­­­ter les usagers à mieux trier leurs déchets et à recou­­­­rir plus souvent au compos­­­­tage pour ceux qui le peuvent.

C’est un enjeu majeur afin de dimi­­­­nuer le tonnage des déchets envoyés à l’en­­­­fouis­­­­se­­­­ment et dont la TGAP (voir « Clés de lecture » en bas de page) vient de passer à 40€ la tonne contre 18€ en 2020. Elle conti­­­­nuera d’aug­­­­men­­­­ter tous les ans jusqu’à atteindre 65 € la tonne en 2025, soit un surcoût de 222 000€ entre 2019 et 2025.

Calcul de la part fixe
– Collecte des ordures ména­­­­gères : désor­­­­mais, il s’agit d’un tarif unique de 0,70 € par litre de bac, facturé une fois pour l’an­­­­née. Ce tarif comprend les 10 levées forfai­­­­taires. Exemple pour un foyer de 4 personnes : 0,70€ x 240 l = 168 € pour l’an­­­­née. Cas parti­­­­cu­­­­lier des foyers d’une personne : il s’agit du foyer dont la part fixe augmente le plus. En effet, le mode de calcul de l’an­­­­cien tarif leur était très avan­­­­ta­­­­geux, car déséqui­­­­li­­­­bré par rapport aux autres foyers. Le passage à une tari­­­­fi­­­­ca­­­­tion unique a réta­­­­bli la balance.

– Collecte sélec­­­­tive : les tarifs n’ont pas changé, sauf pour les rési­­­­dences secon­­­­daires.

– Frais de gestion : tarif unique pour tous les usagers, augmenté d’un euro cette année.

– Accès aux déchè­­­­te­­­­ries : tarif unique pour tous les usagers parti­­­­cu­­­­liers, accès illi­­­­mité.

Calcul de la part variable
Consé­quem­­­­ment à la réduc­­­­tion du nombre de levées forfai­­­­taires et toujours dans l’op­­­­tique de dimi­­­­nuer la produc­­­­tion de déchets rési­­­­duels, les tranches et tarifs de levées supplé­­­­men­­­­taires ont été rehaus­­­­sées.

Cas des foyers équi­­­­pés de sacs 
Pour les usagers qui ne peuvent utili­­­­ser les bacs (pour des soucis de stockage), un volume de sacs prépayées sera distri­­­­bué ainsi :
– 1 personne : 25 × 50 l ou 12 x100 l pour 112 €
– 2 personnes : 25 x50 l ou 12 x100 l pour 159 €
– 3 personnes : 35 × 50 l ou 20 x100 l pour 205 €
– 4 personnes : 50 × 50 l ou 25 x100 l pour 252 €
– 5 personnes : 70 × 50 l ou 35 x100 l pour 296 €
– 6 personnes : 70 × 50 l ou 35 x100 l pour 340 €

Il est possible de se procu­­­­rer des sacs supplé­­­­men­­­­taires, par tranche de 5 sacs mini­­­­mum:
– 10 € pour un lot de 5 sacs de 50 l
– 20 € pour un lot de 5 sacs de 100 l

Tarifs spéci­­­­fiques aux profes­­­­sion­­­­nels

Les tarifs de l’en­­­­lè­­­­ve­­­­ment des ordures ména­­­­gères et de gestion, sont les mêmes que pour les parti­­­­cu­­­­liers. La parti­­­­ci­­­­pa­­­­tion au tri sélec­­­­tif est forfai­­­­taire par usager pro pour un montant de 20 € par an. Le droit d’ac­­­­cès en déchè­­­­te­­­­rie est égale­­­­ment forfai­­­­taire à 90 € par an et par usager pro, pour un accès illi­­­­mité. Les cartes d’ac­­­­cès en déchè­­­­te­­­­rie ne seront désor­­­­mais plus distri­­­­buées puisqu’i­­­­nu­­­­tiles.

Clés de lecture

Équi­­­­libre du budget déchets ména­­­­gers : Il s’agit d’un budget «à part» dans la comp­­­­ta­­­­bi­­­­lité publique : les recettes «ordures ména­­­­gères» doivent couvrir les dépenses «ordures ména­­­­gères». Un défi­­­­cit ne peut être comblé par un apport finan­­­­cier issu d’un autre budget. Ainsi, les coûts de trai­­­­te­­­­ment et de collecte, charges, taxes doivent être couverts par la rede­­­­vance, les prix de vente des maté­­­­riaux (en reprise progres­­­­sive après une forte baisse en 2020) et des subven­­­­tions (en baisse égale­­­­ment).  

Taxe Géné­­­­rale sur les Acti­­­­vi­­­­tés Polluantes (TGAP) : Elle a été insti­­­­tuée en 1999 par l’État dans la loi de Finances et son montant (à la tonne) est révisé chaque année. Elle doit être payée par toute struc­­­­ture qui récep­­­­tionne des déchets, comme c’est le cas de notre Commu­­­­nauté de Communes. Son montant global pour notre collec­­­­ti­­­­vité dépend donc direc­­­­te­­­­ment des tonnages de déchets ména­­­­gers desti­­­­nés à l’en­­­­fouis­­­­se­­­­ment (déchets rési­­­­duels collec­­­­tés en porte-à-porte et encom­­­­brants en déchè­­­­te­­­­rie).