Changement de la tarification de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères en 2022

Le mode de calcul des tarifs d’en­­lè­­ve­­ment des ordures ména­­gères pour les parti­­cu­­liers et les profes­­sion­­nels doit être revu en 2022 pour faire face à l’aug­­men­­ta­­tion des taxes natio­­nales et des coûts du trai­­te­­ment.

En janvier dernier, nous vous annon­­cions que si les tarifs n’aug­­men­­taient pas en 2021, nous atti­­rions égale­­ment votre atten­­tion sur le fait que cela ne dure­­rait pas, compte tenu de l’aug­­men­­ta­­tion de la Taxe Géné­­rale sur les Acti­­vi­­tés Polluantes et de la qualité du tri sélec­­tif en baisse sur le terri­­toire.

Et, en effet, pour 2022, afin de garder un budget Déchets Ména­­gers équi­­li­­bré (voir « Clés de lecture » en bas de page), un nouveau mode de calcul a dû être voté en Conseil Commu­­nau­­taire pour répar­­tir l’aug­­men­­ta­­tion des charges.

Moins de levées forfai­­taires 
Premier chan­­ge­­ment notable, le nombre de levées comprises dans la part fixe a été réduit à 7 levées par an. Ce choix a été fait en se basant sur le nombre de levées consta­­tées (57% des usagers sortent leurs bacs moins de 7 fois par an) et afin d’in­­ci­­ter les usagers à mieux trier leurs déchets et à recou­­rir plus souvent au compos­­tage pour ceux qui le peuvent.

C’est un enjeu majeur afin de dimi­­nuer le tonnage des déchets envoyés à l’en­­fouis­­se­­ment et dont la TGAP (voir « Clés de lecture » en bas de page) vient de passer à 40€ la tonne contre 18€ en 2020. Elle conti­­nuera d’aug­­men­­ter tous les ans jusqu’à atteindre 65 € la tonne en 2025, soit un surcoût de 222 000€ entre 2019 et 2025.

Calcul de la part fixe
Collecte des ordures ména­­gères : désor­­mais, il s’agit d’un tarif unique de 0,70 € par litre de bac, facturé une fois pour l’an­­née. Ce tarif comprend les 7 levées forfai­­taires. Exemple pour un foyer de 4 personnes : 0,70€ x 240 l = 168 € pour l’an­­née. Cas parti­­cu­­lier des foyers d’une personne : il s’agit du foyer dont la part fixe augmente le plus. En effet, le mode de calcul de l’an­­cien tarif leur était très avan­­ta­­geux, car déséqui­­li­­bré par rapport aux autres foyers. Le passage à une tari­­fi­­ca­­tion unique a réta­­bli la balance.

– Collecte sélec­­tive : les tarifs n’ont pas changé, sauf pour les rési­­dences secon­­daires.

– Frais de gestion : tarif unique pour tous les usagers, augmenté d’un euro cette année.

– Accès aux déchè­­te­­ries : tarif unique pour tous les usagers parti­­cu­­liers, accès illi­­mité.

Calcul de la part variable
Consé­quem­­ment à la réduc­­tion du nombre de levées forfai­­taires et toujours dans l’op­­tique de dimi­­nuer la produc­­tion de déchets rési­­duels, les tranches et tarifs de levées supplé­­men­­taires ont été rehaus­­sées.

Cas des foyers équi­­pés de sacs 
Pour les usagers qui ne peuvent utili­­ser les bacs (pour des soucis de stockage), un volume de sacs prépayées sera distri­­bué ainsi :
– 1 personne : 20 × 50 l ou 10 x100 l pour 112 €
– 2 personnes : 20 x50 l ou 10 x100 l pour 159 €
– 3 personnes : 25 × 50 l ou 15 x100 l pour 205 €
– 4 personnes : 35 × 50 l ou 20 x100 l pour 252 €
– 5 personnes : 50 × 50 l ou 25 x100 l pour 296 €
– 6 personnes : 50 × 50 l ou 25 x100 l pour 340 €

Il est possible de se procu­­rer des sacs supplé­­men­­taires, par tranche de 5 sacs mini­­mum:
– 10 € pour un lot de 5 sacs de 50 l
– 20 € pour un lot de 5 sacs de 100 l

Tarifs spéci­­fiques aux profes­­sion­­nels

Les tarifs de l’en­­lè­­ve­­ment des ordures ména­­gères et de gestion, sont les mêmes que pour les parti­­cu­­liers. La parti­­ci­­pa­­tion au tri sélec­­tif est forfai­­taire par usager pro pour un montant de 20 € par an. Le droit d’ac­­cès en déchè­­te­­rie est égale­­ment forfai­­taire à 90 € par an et par usager pro, pour un accès illi­­mité. Les cartes d’ac­­cès en déchè­­te­­rie ne seront désor­­mais plus distri­­buées puisqu’i­­nu­­tiles.

Clés de lecture

Équi­­libre du budget déchets ména­­gers : Il s’agit d’un budget «à part» dans la comp­­ta­­bi­­lité publique : les recettes «ordures ména­­gères» doivent couvrir les dépenses «ordures ména­­gères». Un défi­­cit ne peut être comblé par un apport finan­­cier issu d’un autre budget. Ainsi, les coûts de trai­­te­­ment et de collecte, charges, taxes doivent être couverts par la rede­­vance, les prix de vente des maté­­riaux (en reprise progres­­sive après une forte baisse en 2020) et des subven­­tions (en baisse égale­­ment).  

Taxe Géné­­rale sur les Acti­­vi­­tés Polluantes (TGAP) : Elle a été insti­­tuée en 1999 par l’État dans la loi de Finances et son montant (à la tonne) est révisé chaque année. Elle doit être payée par toute struc­­ture qui récep­­tionne des déchets, comme c’est le cas de notre Commu­­nauté de Communes. Son montant global pour notre collec­­ti­­vité dépend donc direc­­te­­ment des tonnages de déchets ména­­gers desti­­nés à l’en­­fouis­­se­­ment (déchets rési­­duels collec­­tés en porte-à-porte et encom­­brants en déchè­­te­­rie). 


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