Une aide complémentaire pour les PME

La loi de finances pour 2020 a été revue par le gouver­­ne­­ment afin de permettre aux collec­­ti­­vi­­tés d’ap­­por­­ter un soutien écono­­mique complé­­men­­taire aux secteurs affec­­tés par la crise, sous la forme d’un dégrè­­ve­­ment excep­­tion­­nel.

Pour qui ?

Petites et moyennes entre­­prises des secteurs du tourisme, de l’hô­­tel­­le­­rie, de la restau­­ra­­tion, de la culture, du trans­­port aérien, du sport et de l’évé­­ne­­men­­tiel, réali­­sant moins de 150 millions d’eu­­ros de chiffre d’af­­faires annuel hors taxe.

Quelle forme prend l’aide ?

La loi de finances auto­­ri­­sant une aide fiscale excep­­tion­­nelle, l’Ar­­gonne Arden­­naise a choisi de réduire la coti­­sa­­tion foncière des entre­­prises (CFE), à hauteur des 2/3 de la coti­­sa­­tion de 2020. Le montant global prévi­­sion­­nel s’élève à 17 566 € (répar­­ti­­tion à 50/50 avec l’État).

Comment les PME peuvent-elles en béné­­fi­­cier ?

Les exoné­­ra­­tions seront appliquées de façon auto­­ma­­tique par les services de l’État.

Partagez cette page :