Étapes PLUi
Anaïs MAHAUT - 2C2A

En quoi consiste un PLUi ?

Le PLUi déter­­­mine et orga­­­nise l’usage des terrains, c’est-à-dire : quelles sont les zones construc­­­tibles ? pour quel usage (agri­­­cole, écono­­­mique, habi­­­ta­­­tion, mixte…)? avec quels critères de construc­­­ti­­­bi­­­lité ? 

Il couvrira par un règle­­­ment d’ur­­­ba­­­nisme l’en­­­semble du terri­­­toire de l’Ar­­­gonne Arden­­­naise et rempla­­­cera, suite à son appro­­­ba­­­tion, les docu­­­ments d’ur­­­ba­­­nisme exis­­­tants (PLU, cartes commu­­­nales). Cela permet de fixer les règles géné­­­rales de déve­­­lop­­­pe­­­ment des communes de façon cohé­­­rente.

En tenant compte des nouvelles exigences envi­­­ron­­­ne­­­men­­­tales, le PLUi respecte l’équi­­­libre entre le déve­­­lop­­­pe­­­ment urbain et la préser­­­va­­­tion des espaces natu­­­rels, notam­­­ment vis-à-vis des sites Natura 2000.

Il prend égale­­­ment en compte de nouvelles problé­­­ma­­­tiques telles que l’ha­­­bi­­­tat et la mixité sociale ou encore, les trans­­­ports et dépla­­­ce­­­ments.

Bien qu’in­­­cluant l’in­­­té­­­gra­­­lité du terri­­­toire de l’Ar­­­gonne Arden­­­naise, il peut arri­­­ver, en cas de faibles enjeux sur la ques­­­tion de l’ur­­­ba­­­nisme, qu’un simple renvoi au Règle­­­ment Natio­­­nal d’Ur­­­ba­­­nisme suffise.

Pour autant, le pouvoir de déli­­­vrer les auto­­­ri­­­sa­­­tions d’ur­­­ba­­­nisme reste au Maire de la commune. De même, les Maires se réunissent une fois par an pour débattre sur la poli­­­tique locale d’ur­­­ba­­­nisme.

De quoi se compose un PLUi ? 

  1. Le rapport de présen­­­ta­­­tion : c’est l’état des lieux, le diagnos­­­tic qui permet d’éta­­­blir une stra­­­té­­­gie.
  2. Le Projet d’Amé­­­na­­­ge­­­ment et de Déve­­­lop­­­pe­­­ment Durable (PADD) : il défi­­­nit les grands objec­­­tifs ,les grandes orien­­­ta­­­tions d’amé­­­na­­­ge­­­ment et d’ur­­­ba­­­nisme
  3. Les Orien­­­ta­­­tions d’Amé­­­na­­­ge­­­ment et de Program­­­ma­­­tion (OAP) qui sont les décli­­­nai­­­sons des objec­­­tifs communes par communes pour la mise en valeur de l’en­­­vi­­­ron­­­ne­­­ment l’en­­­vi­­­ron­­­ne­­­ment (point de vue écolo­­­gique, paysages, entrées de villes, patri­­­moine, lutte contre l’in­­­sa­­­lu­­­brité, déve­­­lop­­­pe­­­ment de la commune)
  4. Le Règle­­­ment et les docu­­­ments graphiques : ce sont les déli­­­mi­­­ta­­­tions effec­­­tives des zones et les règle­­­ments qui en découlent
  5. Les annexes : servi­­­tudes d’uti­­­lité publique, schéma des réseaux d’eau et d’as­­­sai­­­nis­­­se­­­ment, secteurs sauve­­­gar­­­dés, ZAC…
  6. L’ étude envi­­­ron­­­ne­­­men­­­tale (obli­­­ga­­­toire en raison des zones Natura 2000)
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Agence de Développement Touristique des Ardennes

Quelles sont les étapes d'élaboration d'un PLUi ?

  1. Prise de compé­­­tence 
  2. Déli­­­bé­­­ra­­­tion pres­­­cri­­­vant le PLUi et fixant les objec­­­tifs et moda­­­li­­­tés de concer­­­ta­­­tion / Confé­­­rence des Maires (20 novembre 2017)
  3. Choix du bureau d’études et études prépa­­­ra­­­toires
  4. Rapport de présen­­­ta­­­tion
  5. PADD – Débats au sein des diffé­rents conseils muni­ci­paux
  6. Traduc­­­tion du projet en zonage, règle­­­ment, Orien­ta­tions d’Aména­ge­ment et de Program­ma­tion et annexes 
  7. Projet final – L’avis de la commune est requis
  8. Enquêtes publiques 
  9. Appro­­­ba­­­tion – Confé­­­rence des Maires 
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